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NIL OBSTAT

Fermée
Siren789 015 955SAS01130 CHARIXRadiée le 25 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NIL OBSTAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 015 955. Son siège social est situé Ld les Sauges Lieudit, 01130 Charix. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par DANIEL BALLAND en qualité de liquidateur. NIL OBSTAT a été radiée le 25 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NIL OBSTAT

Dénomination
NIL OBSTAT
SIREN
789 015 955
SIRET (siège)
789 015 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42789015955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 015 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 octobre 2012
Date de radiation
25 avril 2017
Siège social
LD LES SAUGES LIEUDIT, 01130, CHARIX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de NIL OBSTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIL OBSTAT

DB

DANIEL BALLAND

Liquidateur

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de NIL OBSTAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01130 CHARIXSiègeFermé

    789 015 955 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NIL OBSTAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NIL OBSTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL OBSTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIL OBSTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIL OBSTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NIL OBSTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIL OBSTAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur NIL OBSTAT

Quel est le numéro SIREN de NIL OBSTAT ?

Le numéro SIREN de NIL OBSTAT est 789 015 955. Le SIRET de son siège social est 789 015 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42789015955.

Qui dirige NIL OBSTAT ?

NIL OBSTAT est dirigée par DANIEL BALLAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de NIL OBSTAT ?

Le siège social de NIL OBSTAT est situé Ld les Sauges Lieudit, 01130 Charix.

NIL OBSTAT est-elle toujours en activité ?

Non, NIL OBSTAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2017.

NIL OBSTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIL OBSTAT.

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