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NILS

Active
Siren509 115 259SARL34290 BASSANCréée le 04 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 115 259. Elle est domiciliée 4 Pl du Chateau, 34290 Bassan. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.

Fiche d'identité de NILS

Dénomination
NILS
SIREN
509 115 259
SIRET (siège)
509 115 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85509115259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 115 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
04 novembre 2008
Siège social
4 PL DU CHATEAU, 34290, BASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NILS

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Finances de NILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NILS

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicolas MOIA

Gérant(e) · de novembre 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 BASSANSiègeActif

    509 115 259 00012 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de NILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2013. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NILS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2008

Questions fréquentes sur NILS

Quel est le numéro SIREN de NILS ?

Le numéro SIREN de NILS est 509 115 259. Le SIRET de son siège social est 509 115 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509115259.

Où se situe le siège social de NILS ?

Le siège social de NILS est situé 4 Pl du Chateau, 34290 Bassan.

NILS est-elle toujours en activité ?

Oui, NILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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