NILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 809 013. Son siège social est situé 18 rue Portefoin, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ANNE-GABRIELLE Barbelivien, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NILS
INSEE- Dénomination
- NILS
- SIREN
- 538 809 013
- SIRET (siège)
- 538 809 013 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538809013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 809 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 18 RUE PORTEFOIN, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NILS
L'acquisition, l'édification, la prise à bail sous toutes ses formes, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation, de tous terrains, immeubles, constructions et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de NILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de NILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
538 809 013 00021 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6832A
- 75015 PARISFermé
538 809 013 00013 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de NILS
INPIComptes annuels de NILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00989
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-82.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-30.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur NILS
Quel est le numéro SIREN de NILS ?
Le numéro SIREN de NILS est 538 809 013. Le SIRET de son siège social est 538 809 013 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538809013.
Qui dirige NILS ?
NILS est dirigée par ANNE-GABRIELLE Barbelivien, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NILS ?
Le siège social de NILS est situé 18 rue Portefoin, 75003 Paris.
NILS est-elle toujours en activité ?
Oui, NILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NILS.
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