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NILS

Active
Siren842 469 520SCI14840 CUVERVILLECréée le 20 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NILS est une SCI immatriculée le 20 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 469 520. Son siège social est situé 23 rue Theodore Gericault, 14840 Cuverville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par RACHID TOUGUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NILS

Dénomination
NILS
SIREN
842 469 520
SIRET (siège)
842 469 520 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46842469520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 469 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 septembre 2018
Siège social
23 RUE THEODORE GERICAULT, 14840, CUVERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NILS

L'acquisition, la location et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de NILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NILS

RT

RACHID TOUGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans

BL

BAHIJA LAKRAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de NILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14840 CUVERVILLESiègeActif

    842 469 520 00022 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6831Z

  • 14840 CUVERVILLEFermé

    842 469 520 00014 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de NILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-20 · Début d'activité : 2018-09-14

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2018

Questions fréquentes sur NILS

Quel est le numéro SIREN de NILS ?

Le numéro SIREN de NILS est 842 469 520. Le SIRET de son siège social est 842 469 520 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46842469520.

Qui dirige NILS ?

NILS est dirigée par RACHID TOUGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NILS ?

Le siège social de NILS est situé 23 rue Theodore Gericault, 14840 Cuverville.

NILS est-elle toujours en activité ?

Oui, NILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NILS.

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