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NINE

Active
Siren441 431 467Société civile30220 AIGUES-MORTESCréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

NINE est une société civile immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 441 431 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de la Liberte, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. ANNICK BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NINE

Dénomination
NINE
SIREN
441 431 467
SIRET (siège)
441 431 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70441431467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 431 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juin 2002
Siège social
13 AV DE LA LIBERTE , 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NINE

VITICULTURE

Finances de NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NINE

AB

ANNICK BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de NINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    441 431 467 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de NINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NINE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur NINE

Quel est le numéro SIREN de NINE ?

Le numéro SIREN de NINE est 441 431 467. Le SIRET de son siège social est 441 431 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441431467.

Qui dirige NINE ?

NINE est dirigée par ANNICK BARTHELEMY, gérant.

Où se situe le siège social de NINE ?

Le siège social de NINE est situé 13 av de la Liberte, 30220 Aigues-Mortes.

NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINE.

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