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NINE

Active
Siren920 452 190SCI30490 MONTFRINCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

NINE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 452 190. Son siège social est situé 305 B Che de la Charmassonne, 30490 Montfrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BOURSETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NINE

Dénomination
NINE
SIREN
920 452 190
SIRET (siège)
920 452 190 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61920452190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 452 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
305 B CHE DE LA CHARMASSONNE, 30490, MONTFRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NINE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de NINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NINE

DB

DAVID BOURSETTE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

CB

CYRIL BOURSETTE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

MF

MARIE FRANCH

Autre

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de NINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeActif

    920 452 190 00019 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-23

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur NINE

Quel est le numéro SIREN de NINE ?

Le numéro SIREN de NINE est 920 452 190. Le SIRET de son siège social est 920 452 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61920452190.

Qui dirige NINE ?

NINE est dirigée par DAVID BOURSETTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NINE ?

Le siège social de NINE est situé 305 B Che de la Charmassonne, 30490 Montfrin.

NINE est-elle toujours en activité ?

Oui, NINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINE.

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