NINE EARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
NINE EARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 973 064. Son siège social est situé Imp Marie Magdeleine, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par RIO CONFIANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NINE EARL
INSEE- Dénomination
- NINE EARL
- SIREN
- 894 973 064
- SIRET (siège)
- 894 973 064 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41894973064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 973 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 777 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 10 mars 2021
- Siège social
- IMP MARIE MAGDELEINE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NINE EARL
Activités agricoles et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et animal
Finances de NINE EARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NINE EARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2021 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NINE EARL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
894 973 064 00021 · ouvert le 13 mars 2021 · NAF 0124Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEActif
894 973 064 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NINE EARL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NINE EARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NINE EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NINE EARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINE EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINE EARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025R00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/55973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/17151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/11074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 22/07689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-21.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NINE EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NINE EARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
CONFIANT Monique Marie Ida nom d'usage : CONFIANT n'est plus gérant. CONFIANT Rio Emmanuel Felix nom d'usage : CONFIANT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-10 · Début d'activité : 2021-03-13
- création
Date d'effet : 10 mars 2021
Questions fréquentes sur NINE EARL
Quel est le numéro SIREN de NINE EARL ?
Le numéro SIREN de NINE EARL est 894 973 064. Le SIRET de son siège social est 894 973 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41894973064.
Qui dirige NINE EARL ?
NINE EARL est dirigée par RIO CONFIANT, gérant.
Où se situe le siège social de NINE EARL ?
Le siège social de NINE EARL est situé Imp Marie Magdeleine, 97232 Le Lamentin.
NINE EARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NINE EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NINE EARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINE EARL.
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