NINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NINETTE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 952 411. Elle est domiciliée 34 RUE Lydéric, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DODIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NINETTE
INSEE- Dénomination
- NINETTE
- SIREN
- 807 952 411
- SIRET (siège)
- 807 952 411 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02807952411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 952 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 34 RUE Lydéric, 59800, Lille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NINETTE
Gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de NINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de NINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeActif
807 952 411 00021 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
807 952 411 00013 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NINETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur NINETTE
Quel est le numéro SIREN de NINETTE ?
Le numéro SIREN de NINETTE est 807 952 411. Le SIRET de son siège social est 807 952 411 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02807952411.
Qui dirige NINETTE ?
NINETTE est dirigée par STEPHANE DODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NINETTE ?
Le siège social de NINETTE est situé 34 RUE Lydéric, 59800 Lille.
NINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINETTE.
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