NINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NINETTE est une SAS immatriculée le 5 août 2025 sous le numéro SIREN 989 905 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Théodore Gasiglia, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Sophie ANIZON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NINETTE
INSEE- Dénomination
- NINETTE
- SIREN
- 989 905 393
- SIRET (siège)
- 989 905 393 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81989905393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 905 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 20 RUE Théodore Gasiglia, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NINETTE
L'exploitation de snack, buvette, restauration rapide, vente à emporter ou à consommer sur place de produits alimentaires et de boissons, y compris alcoolisées dans le respect de la règlementation applicable.
Finances de NINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NINETTE
INSEEÉtablissements de NINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
989 905 393 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NINETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur NINETTE
Quel est le numéro SIREN de NINETTE ?
Le numéro SIREN de NINETTE est 989 905 393. Le SIRET de son siège social est 989 905 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81989905393.
Qui dirige NINETTE ?
NINETTE est dirigée par Sophie ANIZON, président de sas.
Où se situe le siège social de NINETTE ?
Le siège social de NINETTE est situé 20 RUE Théodore Gasiglia, 06300 Nice.
NINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINETTE.