NINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NINO est une SCI immatriculée le 25 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 347 372. Son siège social est situé 1 RUE des Maurs, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NINO
INSEE- Dénomination
- NINO
- SIREN
- 930 347 372
- SIRET (siège)
- 930 347 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18930347372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 347 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE des Maurs, 13180, Gignac-la-Nerthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NINO
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de NINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NINO
INSEEÉtablissements de NINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 Gignac-la-NertheSiègeActif
930 347 372 00011 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NINO
INPIComptes annuels de NINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent NINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 24/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07229
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026RG04148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025RG01369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 février 2026 · N° 21/13079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025J00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/15323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/14635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/17461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/18055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/13138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 13/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/50204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 21/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 19/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/11151
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 19/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2024 · N° 23/11128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/13840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/07703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/13796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/10308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/19899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/12582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/12519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/11924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/11902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/10752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/12769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/16372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/08899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/16302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/22477
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/12054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-24.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/22858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/15146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/15354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/05143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2016 · N° 14/23190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/23804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-10.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-85.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-40.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-20.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur NINO
Quel est le numéro SIREN de NINO ?
Le numéro SIREN de NINO est 930 347 372. Le SIRET de son siège social est 930 347 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18930347372.
Qui dirige NINO ?
NINO est dirigée par XAVIER MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NINO ?
Le siège social de NINO est situé 1 RUE des Maurs, 13180 Gignac-la-Nerthe.
NINO est-elle toujours en activité ?
Oui, NINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINO.
Entreprises similaires
Même activité à Gignac-la-Nerthe
- ILANA 213180 Gignac-la-NertheCA 8,3 k€
- 2J13180 Gignac-la-Nerthe
- ACACYA13180 Gignac-la-Nerthe
- AGRI LONG13180 Gignac-la-Nerthe
- ALEXANNA13180 Gignac-la-Nerthe
- AMY13180 Gignac-la-Nerthe
- BEN&MAG INVEST13180 Gignac-la-Nerthe
- CAMILA13180 Gignac-la-Nerthe
- CANAL MARIGNANE13180 Gignac-la-Nerthe
- CASA BELLA13180 Gignac-la-Nerthe
