NINOLE BERTRAND
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
NINOLE BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 505 073. Son siège social est situé 6 rue de Salies, 33460 Cussac-Fort-Medoc. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de NINOLE BERTRAND
INSEE- Dénomination
- NINOLE BERTRAND
- SIREN
- 315 505 073
- SIRET (siège)
- 315 505 073 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95315505073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 505 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 6 RUE DE SALIES, 33460, CUSSAC-FORT-MEDOC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NINOLE BERTRAND
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de NINOLE BERTRAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33460 CUSSAC-FORT-MEDOCSiègeActif
315 505 073 00025 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 7022Z
- 33460 CUSSAC FORT MEDOCFermé
315 505 073 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 741C
- 24300 ABJAT-SUR-BANDIATFermé
315 505 073 00033 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 5610A
Conformité de NINOLE BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NINOLE BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2009. Clôturée le 03 septembre 2013 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 05 mars 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NINOLE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NINOLE BERTRAND
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur NINOLE BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de NINOLE BERTRAND ?
Le numéro SIREN de NINOLE BERTRAND est 315 505 073. Le SIRET de son siège social est 315 505 073 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95315505073.
Où se situe le siège social de NINOLE BERTRAND ?
Le siège social de NINOLE BERTRAND est situé 6 rue de Salies, 33460 Cussac-Fort-Medoc.
NINOLE BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, NINOLE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NINOLE BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NINOLE BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour extinction du passif.
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