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NIORT JEAN

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Siren348 339 573Entrepreneur individuel86410 DIENNECréée le 29 septembre 1988

0141Z · Élevage de vaches laitières

Enregistré sous le numéro SIREN 348 339 573, NIORT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 1988. Son siège social est situé Ld Salbeaudroux, 86410 Dienne. NIORT JEAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de NIORT JEAN

Dénomination
NIORT JEAN
SIREN
348 339 573
SIRET (siège)
348 339 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95348339573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 339 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
LD SALBEAUDROUX, 86410, DIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIORT JEAN

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de NIORT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86410 DIENNESiègeActif

    348 339 573 00019 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0141Z

Conformité de NIORT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIORT JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 25 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 22.12.2025 faisant droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par Jean-Bernard NIORT, SIRET 34833957300019, demeurant “Salbeaubroux” - 86410 DIENNEen ce qu'il reporte le paiement du dividende annuel 2024 exigible le 15 décembre 2024 sur le paiement du dividende annuel 2025 exigible le 15 décembre 2025 et maintient le plan pour le surplus ; - N° RG : 12/00700

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il autorise Jean-Bernard Niort à conclure avec la société ENR CENTRE 1 un bail emphythéotique avec constitution de servitudes et prêts à usage sur la parcelle située à Dienné (Vienne) cadastrée A313 (suivant la nouvelle référence comme énoncée dans le projet notarié), conformément au projet de bail dressé par Maître Arcade, notaire à Orvault, et ordonne radiation et mainlevée de l’inscription portant inaliénabilité du bien susdit. N° RG : 12/00700

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le règlement de l’échéance due le 15 décembre 2021, et dit que de ce fait que les échéances suivantes seront reportées jusqu’à la quinzième année, soit pour la dernière le 15 décembre 2028, et maintient le plan pour le surplus. RG 12/700

Aucune mention de NIORT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NIORT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-22 · RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 22.12.2025 faisant droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par Jean-Bernard NIORT, SIRET 34833957300019, demeurant “Salbeaubroux” - 86410 DIENNEen ce qu'il reporte le paiement du dividende annuel 2024 exigible le 15 décembre 2024 sur le paiement du dividende annuel 2025 exigible le 15 décembre 2025 et maintient le plan pour le surplus ; - N° RG : 12/00700

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-05-13 · Jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il autorise Jean-Bernard Niort à conclure avec la société ENR CENTRE 1 un bail emphythéotique avec constitution de servitudes et prêts à usage sur la parcelle située à Dienné (Vienne) cadastrée A313 (suivant la nouvelle référence comme énoncée dans le projet notarié), conformément au projet de bail dressé par Maître Arcade, notaire à Orvault, et ordonne radiation et mainlevée de l’inscription portant inaliénabilité du bien susdit. N° RG : 12/00700

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-04-19 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le règlement de l’échéance due le 15 décembre 2021, et dit que de ce fait que les échéances suivantes seront reportées jusqu’à la quinzième année, soit pour la dernière le 15 décembre 2028, et maintient le plan pour le surplus. RG 12/700

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur NIORT JEAN

Quel est le numéro SIREN de NIORT JEAN ?

Le numéro SIREN de NIORT JEAN est 348 339 573. Le SIRET de son siège social est 348 339 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348339573.

Où se situe le siège social de NIORT JEAN ?

Le siège social de NIORT JEAN est situé Ld Salbeaudroux, 86410 Dienne.

NIORT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NIORT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIORT JEAN est-elle en procédure collective ?

NIORT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 22 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.