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NIPACO

Active
Siren481 140 101Société étrangère 9700 OUDNENAARDE OOST VLAACréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIPACO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 140 101. Elle est domiciliée 19 De Bruwaan, 9700 Oudnenaarde Oost Vlaa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de NIPACO

Dénomination
NIPACO
SIREN
481 140 101
SIRET (siège)
481 140 101 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78481140101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 140 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
19 DE BRUWAAN, 9700 OUDNENAARDE OOST VLAA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NIPACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIPACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIPACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 9700 OUDNENAARDE OOST VLAASiègeFermé

    481 140 101 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NIPACO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NIPACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIPACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIPACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIPACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NIPACO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIPACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIPACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur NIPACO

Quel est le numéro SIREN de NIPACO ?

Le numéro SIREN de NIPACO est 481 140 101. Le SIRET de son siège social est 481 140 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481140101.

Où se situe le siège social de NIPACO ?

Le siège social de NIPACO est situé 19 De Bruwaan, 9700 Oudnenaarde Oost Vlaa.

NIPACO est-elle toujours en activité ?

Oui, NIPACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIPACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIPACO.

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