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NIPOLY EMMANUELLE

Active
Siren494 281 082Entrepreneur individuel01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 20 février 2007

8560Z · Activités de soutien à l'enseignement

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NIPOLY EMMANUELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 281 082. Son siège social est situé Che de la Lie, 01480 Messimy-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités de soutien à l'enseignement (code NAF 8560Z).

Fiche d'identité de NIPOLY EMMANUELLE

Dénomination
NIPOLY EMMANUELLE
SIREN
494 281 082
SIRET (siège)
494 281 082 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87494281082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 281 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
Date de création
20 février 2007
Siège social
CHE DE LA LIE, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NIPOLY EMMANUELLE

Activités de soutien à l'enseignement

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Établissements de NIPOLY EMMANUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    494 281 082 00029 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8560Z

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    494 281 082 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 5610C

Conformité de NIPOLY EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIPOLY EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NIPOLY EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NIPOLY EMMANUELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur NIPOLY EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de NIPOLY EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de NIPOLY EMMANUELLE est 494 281 082. Le SIRET de son siège social est 494 281 082 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494281082.

Où se situe le siège social de NIPOLY EMMANUELLE ?

Le siège social de NIPOLY EMMANUELLE est situé Che de la Lie, 01480 Messimy-sur-Saone.

NIPOLY EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NIPOLY EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIPOLY EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIPOLY EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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