NISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NISA est une SCI immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 621 900. Elle est domiciliée 19 bd Camille Saint Saens, 77185 Lognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. USLU OZTURK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NISA
INSEE- Dénomination
- NISA
- SIREN
- 517 621 900
- SIRET (siège)
- 517 621 900 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84517621900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 621 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 19 BD CAMILLE SAINT SAENS, 77185, LOGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NISA
L'acquisition la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de NISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de décembre 2018 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77185 LOGNESSiègeActif
517 621 900 00011 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NISA
INPIComptes annuels de NISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant : Ozturk, Uslu ; Gérant non associé partant : Badjah-Hadj Ahmed, Messaouda
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant non associé : Badjah-Hadj Ahmed, Messaouda ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ozturk, Murat
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur NISA
Quel est le numéro SIREN de NISA ?
Le numéro SIREN de NISA est 517 621 900. Le SIRET de son siège social est 517 621 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84517621900.
Qui dirige NISA ?
NISA est dirigée par USLU OZTURK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISA ?
Le siège social de NISA est situé 19 bd Camille Saint Saens, 77185 Lognes.
NISA est-elle toujours en activité ?
Oui, NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISA.
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