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NISA

Active
Siren799 542 840SCI35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERCréée le 09 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NISA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 542 840. Elle est domiciliée 18 B rue de Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NISA

Dénomination
NISA
SIREN
799 542 840
SIRET (siège)
799 542 840 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19799542840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 542 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
18 B RUE DE RENNES, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NISA

Acquisition, gestion et exploitation de biens ou droits immobiliers.

Finances de NISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NISA

SC

SANDRINE CHAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

DC

DANIEL CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

ML

MARIE LAGOGUEE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NW

Nicolas Gérant Associé : CHAPRON Sandrine WOLFF

Gérant Associé · de janvier 2014 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif

    799 542 840 00027 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    799 542 840 00019 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de NISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAPRON Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : LAGOGUEE, CHAPRON Marie Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CHAPRON Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CHAPRON Sandrine en fonction le 09 Janvier 2014 ; Associé : LAGOGUEE Marie Pierre en fonction le 01 Septembre 2017 ; Associé : CHAPRON Daniel en fonction le 01 Septembre 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur NISA

Quel est le numéro SIREN de NISA ?

Le numéro SIREN de NISA est 799 542 840. Le SIRET de son siège social est 799 542 840 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799542840.

Qui dirige NISA ?

NISA est dirigée par SANDRINE CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NISA ?

Le siège social de NISA est situé 18 B rue de Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

NISA est-elle toujours en activité ?

Oui, NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISA.

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