NISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 664 304, NISA est une SCI créée le 26 mai 2021. Elle est domiciliée 117 av du General Leclerc, 54220 Malzeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SARAH PETITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NISA
INSEE- Dénomination
- NISA
- SIREN
- 899 664 304
- SIRET (siège)
- 899 664 304 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31899664304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 664 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2021
- Siège social
- 117 AV DU GENERAL LECLERC, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NISA
acquisition, construction, propriété et vente à titre exceptionnel de tous les biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et notamment la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à ses associés ; constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, édification.
Finances de NISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISA
INSEEÉtablissements de NISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
899 664 304 00024 · ouvert le 10 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NISA
INPIComptes annuels de NISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2021
Questions fréquentes sur NISA
Quel est le numéro SIREN de NISA ?
Le numéro SIREN de NISA est 899 664 304. Le SIRET de son siège social est 899 664 304 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31899664304.
Qui dirige NISA ?
NISA est dirigée par SARAH PETITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISA ?
Le siège social de NISA est situé 117 av du General Leclerc, 54220 Malzeville.
NISA est-elle toujours en activité ?
Oui, NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISA.
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