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NISA BAT

Active
Siren753 781 277SARL91280 ST PIERRE DU PERRAYCréée le 12 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NISA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2012, identifiée par le SIREN 753 781 277. Elle est domiciliée 47 rue du Trou Grillon, 91280 St Pierre du Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de NISA BAT

Dénomination
NISA BAT
SIREN
753 781 277
SIRET (siège)
753 781 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12753781277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 781 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
47 RUE DU TROU GRILLON, 91280, ST PIERRE DU PERRAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NISA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NISA BAT

Anciens dirigeants (1)

MY

Mehmet YESILBAS

Gérant · de octobre 2012 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NISA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91280 ST PIERRE DU PERRAYSiègeFermé

    753 781 277 00011 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 4399C

  • 77240 CESSONFermé

    753 781 277 00029 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de NISA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NISA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NISA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NISA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NISA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NISA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YESILBAS Mehmet

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur NISA BAT

Quel est le numéro SIREN de NISA BAT ?

Le numéro SIREN de NISA BAT est 753 781 277. Le SIRET de son siège social est 753 781 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12753781277.

Où se situe le siège social de NISA BAT ?

Le siège social de NISA BAT est situé 47 rue du Trou Grillon, 91280 St Pierre du Perray.

NISA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NISA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NISA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISA BAT.

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