NISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NISE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 029 448. Son siège social est situé 5 rue de Frahier, 70400 Chalonvillars. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ERIC WILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NISE
INSEE- Dénomination
- NISE
- SIREN
- 488 029 448
- SIRET (siège)
- 488 029 448 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38488029448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 029 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 5 RUE DE FRAHIER, 70400, CHALONVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de NISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CHALONVILLARSSiègeActif
488 029 448 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NISE
INPIComptes annuels de NISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur NISE
Quel est le numéro SIREN de NISE ?
Le numéro SIREN de NISE est 488 029 448. Le SIRET de son siège social est 488 029 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488029448.
Qui dirige NISE ?
NISE est dirigée par ERIC WILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISE ?
Le siège social de NISE est situé 5 rue de Frahier, 70400 Chalonvillars.
NISE est-elle toujours en activité ?
Oui, NISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISE.
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