NISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NISSA est une société civile immatriculée le 9 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 784 597. Son siège social est situé 21 rue General Saramito le Marco Polo, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRAHIM ACHICHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NISSA
INSEE- Dénomination
- NISSA
- SIREN
- 537 784 597
- SIRET (siège)
- 537 784 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42537784597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 784 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- 21 RUE GENERAL SARAMITO LE MARCO POLO, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NISSA
L'acquisition, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de NISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de NISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
537 784 597 00016 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NISSA
INPIComptes annuels de NISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/13444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/16016
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/12111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00988
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 16-18.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/07710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/07692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur NISSA
Quel est le numéro SIREN de NISSA ?
Le numéro SIREN de NISSA est 537 784 597. Le SIRET de son siège social est 537 784 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42537784597.
Qui dirige NISSA ?
NISSA est dirigée par BRAHIM ACHICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISSA ?
Le siège social de NISSA est situé 21 rue General Saramito le Marco Polo, 06300 Nice.
NISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISSA.
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