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NISSA

Active
Siren788 949 204SCI84000 AVIGNONCréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NISSA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 949 204. Elle est domiciliée 4 rue Mistarlet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par EMMANUELLE TIBERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NISSA

Dénomination
NISSA
SIREN
788 949 204
SIRET (siège)
788 949 204 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94788949204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 949 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
4 RUE MISTARLET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NISSA

Acquisition résidence principale du gérant et de son associé

Finances de NISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NISSA

DL

DANIELLE LATAPIR-GAYE

Associé indéfiniment responsable

ET

EMMANUELLE TIBERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

JL

Julien Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : TIBERI Emmanuelle LACHAT

Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de octobre 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    788 949 204 00010 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIBERI Emmanuelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-06

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur NISSA

Quel est le numéro SIREN de NISSA ?

Le numéro SIREN de NISSA est 788 949 204. Le SIRET de son siège social est 788 949 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94788949204.

Qui dirige NISSA ?

NISSA est dirigée par EMMANUELLE TIBERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NISSA ?

Le siège social de NISSA est situé 4 rue Mistarlet, 84000 Avignon.

NISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISSA.

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