NISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
NISSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 789 463. Elle est domiciliée 45 QUAI Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par PATRICK GROSJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NISSA
INSEE- Dénomination
- NISSA
- SIREN
- 909 789 463
- SIRET (siège)
- 909 789 463 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR55909789463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 789 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 45 QUAI Duguay-Trouin, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NISSA
Bar, restaurant, café, traiteur, plats préparés à emporter, organisation de noces, banquets, cocktails, buffets et réceptions diverses
Finances de NISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISSA
INSEEÉtablissements de NISSA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
909 789 463 00033 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 5630Z
- 35270 MeillacActif
909 789 463 00025 · NAF 7010Z
- 35400 SAINT-MALOFermé
909 789 463 00017 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NISSA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NISSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/13444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : GROSJEAN Patrick ; Gérant : MOULAY BRAHIM Chafik
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-07
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur NISSA
Quel est le numéro SIREN de NISSA ?
Le numéro SIREN de NISSA est 909 789 463. Le SIRET de son siège social est 909 789 463 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55909789463.
Qui dirige NISSA ?
NISSA est dirigée par PATRICK GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISSA ?
Le siège social de NISSA est situé 45 QUAI Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo.
NISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISSA est-elle en procédure collective ?
Oui. NISSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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