NISSAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 675 104, NISSAMA est une SCI créée le 20 juillet 2011. Son siège social est situé 11 rue de Diane, 30128 Garons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CELIM KAMBOUA, gérant.
Fiche d'identité de NISSAMA
INSEE- Dénomination
- NISSAMA
- SIREN
- 533 675 104
- SIRET (siège)
- 533 675 104 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69533675104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 675 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 2011
- Siège social
- 11 RUE DE DIANE, 30128, GARONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NISSAMA
Location logement
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Finances de NISSAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISSAMA
INSEEÉtablissements de NISSAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30128 GARONSSiègeActif
533 675 104 00012 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de NISSAMA
INPIComptes annuels de NISSAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISSAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NISSAMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISSAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2011
Questions fréquentes sur NISSAMA
Quel est le numéro SIREN de NISSAMA ?
Le numéro SIREN de NISSAMA est 533 675 104. Le SIRET de son siège social est 533 675 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69533675104.
Qui dirige NISSAMA ?
NISSAMA est dirigée par CELIM KAMBOUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISSAMA ?
Le siège social de NISSAMA est situé 11 rue de Diane, 30128 Garons.
NISSAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NISSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISSAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISSAMA.
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