NISSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NISSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 760 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Aubette de Magny, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ALLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NISSANE
INSEE- Dénomination
- NISSANE
- SIREN
- 838 760 403
- SIRET (siège)
- 838 760 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50838760403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 760 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 15 RUE DE L'AUBETTE DE MAGNY, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NISSANE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de NISSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISSANE
INSEEÉtablissements de NISSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
838 760 403 00017 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NISSANE
INPIComptes annuels de NISSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISSANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/09945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISSANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-28
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur NISSANE
Quel est le numéro SIREN de NISSANE ?
Le numéro SIREN de NISSANE est 838 760 403. Le SIRET de son siège social est 838 760 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50838760403.
Qui dirige NISSANE ?
NISSANE est dirigée par ALAIN ALLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISSANE ?
Le siège social de NISSANE est situé 15 rue de l'Aubette de Magny, 95500 Gonesse.
NISSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, NISSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISSANE.
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