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NITA

Active
Siren515 404 697Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 14 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NITA est une société civile immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 404 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Roberval, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NITA

Dénomination
NITA
SIREN
515 404 697
SIRET (siège)
515 404 697 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56515404697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 404 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
37 RUE ROBERVAL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NITA

Acquisition, administration, gestion par bail, droits immobiliers, souscription, acquisition, gestion, transmission de droits sociaux

Finances de NITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NITA

ED

ESTELLE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SACHA BETEAU

Associé indéfiniment responsable

MB

MAEL BETEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VB

Vincent Gérant : DESCHAMPS Estelle BETEAU

Gérant · de octobre 2009 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NITA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    515 404 697 00028 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

  • 85440 GROSBREUILFermé

    515 404 697 00010 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NITA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NITA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NITA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Deschamps, nom d'usage : Beteau, Estelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant partant : Beteau, Vincent

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur NITA

Quel est le numéro SIREN de NITA ?

Le numéro SIREN de NITA est 515 404 697. Le SIRET de son siège social est 515 404 697 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56515404697.

Qui dirige NITA ?

NITA est dirigée par ESTELLE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NITA ?

Le siège social de NITA est situé 37 rue Roberval, 85100 Les Sables d'Olonne.

NITA est-elle toujours en activité ?

Oui, NITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NITA.

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