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NITRAM

Active
Siren780 803 615Société civile27930 NORMANVILLECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 803 615, NITRAM est une société civile créée le 17 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rd 155 Caer, 27930 Normanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DEMAEGDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NITRAM

Dénomination
NITRAM
SIREN
780 803 615
SIRET (siège)
780 803 615 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52780803615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 803 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
RD 155 CAER, 27930, NORMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NITRAM

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage d'habitation ou commercial ; achat de tous biens immobiliers et mobiliers, propriété, administration exploitation par bail ou location, vente des biens immobiliers mise à disposition gratuite à l'un des associés ou aux associés et membres de leur famille de l'un de ses biens

Finances de NITRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NITRAM

AD

ARNAUD DEMAEGDT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2011

PD

PHILIPPE DEMAEGDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2011

BD

BENEDICTE DEMAEGDT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NITRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeActif

    780 803 615 00027 · ouvert le 04 mars 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de NITRAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NITRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NITRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NITRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NITRAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEMAEGDT Bénédicte, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Philippe Prudent Rémi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Philippe Prudent Rémi

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Philippe Prudent Rémi modification le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : LECOCQ Martine modification le 14 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Bénédicte Paulette Associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Arnaud Associé indéfiniment responsable : MOCA représenté par DEMAEGDT Philippe Prudent Rémi en fonction le 14 Mai 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Philippe Prudent Rémi Associé indéfiniment responsable : LECOCQ Martine Associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Bénédicte Paulette Associé indéfiniment responsable : DEMAEGDT Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur NITRAM

Quel est le numéro SIREN de NITRAM ?

Le numéro SIREN de NITRAM est 780 803 615. Le SIRET de son siège social est 780 803 615 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52780803615.

Qui dirige NITRAM ?

NITRAM est dirigée par PHILIPPE DEMAEGDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NITRAM ?

Le siège social de NITRAM est situé Rd 155 Caer, 27930 Normanville.

NITRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NITRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NITRAM.

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