NITYA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- −4,7 k€
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
NITYA est une SARL immatriculée le 20 avril 1976 sous le numéro SIREN 305 609 851. Elle est domiciliée 23 rue de Richelieu, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 4,7 k€. JANAK Datwani exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NITYA
INSEE- Dénomination
- NITYA
- SIREN
- 305 609 851
- SIRET (siège)
- 305 609 851 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR18305609851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 305 609 851
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 749 700 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 20 avril 1976
- Siège social
- 23 RUE DE RICHELIEU, 75001, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NITYA
Conception et fabrication de tous vêtements ainsi que tous accessoires ou articles de modes pouvant S'rapporter achat vente importation exportation de vêtements
Finances de NITYA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | −4,7 k€ | −17,5 k€ | 5,1 M€ | −657 k€ | 405 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · Bilan complet · déposé le 10 novembre 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- −162,2 %
- Taux d’endettement
- −83,0 %
- Ratio de liquidité
- 44,9 %
- Crédit fournisseurs
- 6053 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 167 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 167 € | - |
| Autres créances | 299 243 € | - |
| Disponibilités | 105 352 € | - |
| Charges constatées d'avance | 473 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 405 068 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 405 235 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 749 700 € | - |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 810 900 € | - |
| Réserve légale | 74 970 € | - |
| Réserves réglementées | 209 514 € | - |
| Report à nouveau | −2 497 535 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −4 733 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −657 184 € | - |
| Provisions pour risques | 111 560 € | - |
| TOTAL Provisions pour risques et charges | 111 560 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 495 623 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 50 083 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 14 507 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 350 973 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 39 673 € | - |
| TOTAL Dettes | 950 859 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 405 235 € | - |
| Code EG | 950 859 € | - |
| Code EH | 495 823 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 5 134 446 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 5 134 446 € | - |
| Autres achats et charges externes | 17 396 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 75 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 17 473 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 5 116 973 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 5 116 973 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 6 072 € | - |
| TOTAL Produits exceptionnels | 6 072 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 5 127 778 € | - |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 5 127 778 € | - |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | −5 121 706 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 5 140 518 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 5 145 251 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −4 733 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NITYA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
John, Commissaire aux comptes suppléant partant : Casse, Pierre Kennedy,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NITYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
305 609 851 00061 · ouvert le 01 mars 1976 · NAF 4642Z
- 75002 PARISFermé
305 609 851 00053 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 1413Z
- 93500 PANTINFermé
305 609 851 00046 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 1413Z
Documents juridiques de NITYA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NITYA
INPINITYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NITYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NITYA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 février 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 août 2016,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NITYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/17423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/17423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-41.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-14.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NITYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NITYA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 août 2016,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Kennedy, John, Commissaire aux comptes suppléant partant : Casse, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 avril 1976
Marques déposées par NITYA
INPINITYA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNITYA
N° 98747383 · Déposée le 24 août 1998 · Marque verbale
Classes 20, 27 · expirée le 24 août 2008
- Marque expiréeJASKIRAT
N° 94515527 · Déposée le 14 avril 1994 · Marque verbale
Classes 18, 24, 25 · expirée le 14 avril 2004
- Marque expiréeNITYA
N° 1499408 · Déposée le 22 novembre 1988 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 22 novembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NITYA
Quel est le numéro SIREN de NITYA ?
Le numéro SIREN de NITYA est 305 609 851. Le SIRET de son siège social est 305 609 851 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18305609851.
Qui dirige NITYA ?
NITYA est dirigée par JANAK Datwani, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de NITYA ?
NITYA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 4,7 k€.
Où se situe le siège social de NITYA ?
Le siège social de NITYA est situé 23 rue de Richelieu, 75001 Paris.
NITYA est-elle toujours en activité ?
Oui, NITYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NITYA est-elle en procédure collective ?
NITYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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