NITYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NITYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2020, identifiée par le SIREN 885 038 711. Elle est domiciliée Ld Plaisance la Retraite, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS-GUY IGNACE, président de sas.
Fiche d'identité de NITYA
INSEE- Dénomination
- NITYA
- SIREN
- 885 038 711
- SIRET (siège)
- 885 038 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38885038711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 038 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 24 août 2020
- Siège social
- LD PLAISANCE LA RETRAITE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NITYA
Autres intermédiaires du commerce en produits divers.
Finances de NITYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NITYA
INSEEÉtablissements de NITYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
885 038 711 00010 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 4619B
Documents juridiques de NITYA
INPIComptes annuels de NITYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NITYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NITYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NITYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NITYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/17423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/17423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-41.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-14.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NITYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NITYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-10
- création
Date d'effet : 24 août 2020
Questions fréquentes sur NITYA
Quel est le numéro SIREN de NITYA ?
Le numéro SIREN de NITYA est 885 038 711. Le SIRET de son siège social est 885 038 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38885038711.
Qui dirige NITYA ?
NITYA est dirigée par LOUIS-GUY IGNACE, président de sas.
Où se situe le siège social de NITYA ?
Le siège social de NITYA est situé Ld Plaisance la Retraite, 97122 Baie-Mahault.
NITYA est-elle toujours en activité ?
Oui, NITYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NITYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NITYA.
Entreprises similaires
Même activité à Baie-Mahault
- LE MOI97122 Baie-MahaultCA 7,0 k€
- 2A2C97122 Baie-MahaultCA 129 €
- 911 MAINTENANCE SERVICES97122 Baie-Mahault
- ACTIONS CARAIBES97122 Baie-Mahault
- ADI 9797122 Baie-Mahault
- AGUEH COSME97122 Baie-Mahault
- ALCABELARD RUDDY97122 Baie-Mahault
- ALIMI MICHAEL97122 Baie-Mahault
- ARCADE PRO97122 Baie-Mahault
- ASIA FOOD97122 Baie-Mahault
