NIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 110 529, NIVA est une société civile créée le 9 octobre 1984. Elle est domiciliée 583 rue Bonadona, 34470 Perols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par GERARD COHEN, gérant.
Fiche d'identité de NIVA
INSEE- Dénomination
- NIVA
- SIREN
- 330 110 529
- SIRET (siège)
- 330 110 529 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11330110529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 110 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 09 octobre 1984
- Siège social
- 583 RUE BONADONA, 34470, PEROLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NIVA
ACQUISITION EDIFICATION, PRISE A BAIL, LOCATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRA- TION, EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES ; TTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL, N'ALTERANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE
Finances de NIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVA
INSEEÉtablissements de NIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
330 110 529 00022 · ouvert le 09 octobre 1984 · NAF 4110A
- 34970 LATTESFermé
330 110 529 00014 · ouvert le 25 mai 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de NIVA
INPIComptes annuels de NIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2019 · N° 18/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1984
Questions fréquentes sur NIVA
Quel est le numéro SIREN de NIVA ?
Le numéro SIREN de NIVA est 330 110 529. Le SIRET de son siège social est 330 110 529 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330110529.
Qui dirige NIVA ?
NIVA est dirigée par GERARD COHEN, gérant.
Où se situe le siège social de NIVA ?
Le siège social de NIVA est situé 583 rue Bonadona, 34470 Perols.
NIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVA.
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