NIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
NIVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2024, identifiée par le SIREN 931 589 915. Elle est domiciliée 71 RUE Lucien Michel, 54560 Audun-le-Roman. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABEL ROSADO MOREIRA, président de sas.
Fiche d'identité de NIVA
INSEE- Dénomination
- NIVA
- SIREN
- 931 589 915
- SIRET (siège)
- 931 589 915 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34931589915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 589 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 septembre 2024
- Siège social
- 71 RUE Lucien Michel, 54560, Audun-le-Roman
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIVA
BAR, PMU
Finances de NIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVA
INSEEÉtablissements de NIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54560 Audun-le-RomanSiègeActif
931 589 915 00012 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NIVA
INPIComptes annuels de NIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2019 · N° 18/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2024
Questions fréquentes sur NIVA
Quel est le numéro SIREN de NIVA ?
Le numéro SIREN de NIVA est 931 589 915. Le SIRET de son siège social est 931 589 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931589915.
Qui dirige NIVA ?
NIVA est dirigée par ISABEL ROSADO MOREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de NIVA ?
Le siège social de NIVA est situé 71 RUE Lucien Michel, 54560 Audun-le-Roman.
NIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVA.
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