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NIVA SCI

Active
Siren494 391 584Société étrangère MONACOCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIVA SCI est une société étrangère immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 494 391 584. Son siège social est situé 16 rue Orchidees99, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de NIVA SCI

Dénomination
NIVA SCI
SIREN
494 391 584
SIRET (siège)
494 391 584 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47494391584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 391 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1999
Siège social
16 RUE ORCHIDEES99, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NIVA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVA SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIVA SCI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    494 391 584 00013 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 7010Z

  • 06240 BEAUSOLEILActif

    494 391 584 00021 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de NIVA SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NIVA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVA SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur NIVA SCI

Quel est le numéro SIREN de NIVA SCI ?

Le numéro SIREN de NIVA SCI est 494 391 584. Le SIRET de son siège social est 494 391 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494391584.

Où se situe le siège social de NIVA SCI ?

Le siège social de NIVA SCI est situé 16 rue Orchidees99, Monaco.

NIVA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVA SCI.

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