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NIVEAU 4

Active
Siren930 571 138SAS13270 Fos-sur-MerCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 571 138, NIVEAU 4 est une SAS créée le 2 juillet 2024. Elle est domiciliée residence la Saladelle, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par PATRICK GERARD, président de sas.

Fiche d'identité de NIVEAU 4

Dénomination
NIVEAU 4
SIREN
930 571 138
SIRET (siège)
930 571 138 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76930571138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 571 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
RESIDENCE LA SALADELLE, 13270, Fos-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIVEAU 4

La Société a pour objet, en France à l'étranger : - La réalisation de prestations, la commercialisation et la vente de matériel d'aecès et de trayail en hauteur, et de tout autres matériels destinés à l'Industrie, le Bâtiment et les Travaux Publics (entre autre) , et d'une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou autres réalisées en France ou à l'étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou en favoriser L'extension et le développement

Finances de NIVEAU 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVEAU 4

PG

PATRICK GERARD

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

MS

MARC SAMADET

Directeur général

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

CS

CHANTAL SAMADET

Directeur général

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de NIVEAU 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 Fos-sur-MerSiègeActif

    930 571 138 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4669B

Documents juridiques de NIVEAU 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NIVEAU 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVEAU 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVEAU 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVEAU 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVEAU 4. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVEAU 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVEAU 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur NIVEAU 4

Quel est le numéro SIREN de NIVEAU 4 ?

Le numéro SIREN de NIVEAU 4 est 930 571 138. Le SIRET de son siège social est 930 571 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76930571138.

Qui dirige NIVEAU 4 ?

NIVEAU 4 est dirigée par PATRICK GERARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIVEAU 4 ?

Le siège social de NIVEAU 4 est situé residence la Saladelle, 13270 Fos-sur-Mer.

NIVEAU 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVEAU 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVEAU 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVEAU 4.

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