NIVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NIVEAU est une SARL immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 470 684. Son siège social est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de NIVEAU
INSEE- Dénomination
- NIVEAU
- SIREN
- 453 470 684
- SIRET (siège)
- 453 470 684 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62453470684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 470 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 80 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIVEAU
Construction de maisons individuelles
Finances de NIVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NIVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
453 470 684 00011 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de NIVEAU
INPIComptes annuels de NIVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53003
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F03988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53684
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01639
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01527
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/06623
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02412
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04607
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00231
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00574
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06162
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02161
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00831
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00803
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00837
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01302
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55911
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 août 2025 · N° 23/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/09512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22-23.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/58260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00424
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F00755
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00165
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04183
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04182
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04181
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04180
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.539
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/00110
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/10075
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/56259
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02270
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01908
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/02247
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06036
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-60.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/05739
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/05556
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00798
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05280
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00133
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02837
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02620
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00953
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00458
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/04935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-14.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-14.724
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01451
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00024
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.778
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.832
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 18-26.257
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
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Aucune mention de NIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur NIVEAU
Quel est le numéro SIREN de NIVEAU ?
Le numéro SIREN de NIVEAU est 453 470 684. Le SIRET de son siège social est 453 470 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62453470684.
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Le siège social de NIVEAU est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil.
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