NIVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 415 836, NIVEL est une SCI créée le 2 mai 2003. Son siège social est situé 58 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE NIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NIVEL
INSEE- Dénomination
- NIVEL
- SIREN
- 448 415 836
- SIRET (siège)
- 448 415 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448415836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 415 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 58 RUE JEANNE D'ARC, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIVEL
GESTION, LOCATION, ACHAT ET VENTES ET OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de NIVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NIVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
448 415 836 00015 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIVEL
INPIComptes annuels de NIVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/11189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Niel, Nathalie, modification de l'Associé Velasco, Xavier.
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur NIVEL
Quel est le numéro SIREN de NIVEL ?
Le numéro SIREN de NIVEL est 448 415 836. Le SIRET de son siège social est 448 415 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448415836.
Qui dirige NIVEL ?
NIVEL est dirigée par NATHALIE NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIVEL ?
Le siège social de NIVEL est situé 58 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris.
NIVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVEL.
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