NIVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NIVEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 090 144. Elle est domiciliée 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par Mohamed MILADI, président de sas.
Fiche d'identité de NIVEL
INSEE- Dénomination
- NIVEL
- SIREN
- 982 090 144
- SIRET (siège)
- 982 090 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10982090144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 090 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 10 RUE de Penthièvre, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIVEL
Transports de marchandises, ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. Achat, vente, réparation tout type de véhicules.
Finances de NIVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVEL
INSEEÉtablissements de NIVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
982 090 144 00014 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 4941B
Documents juridiques de NIVEL
INPIComptes annuels de NIVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/11189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur NIVEL
Quel est le numéro SIREN de NIVEL ?
Le numéro SIREN de NIVEL est 982 090 144. Le SIRET de son siège social est 982 090 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10982090144.
Qui dirige NIVEL ?
NIVEL est dirigée par Mohamed MILADI, président de sas.
Où se situe le siège social de NIVEL ?
Le siège social de NIVEL est situé 10 RUE de Penthièvre, 75008 Paris.
NIVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVEL.
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