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NIVELLE

Active
Siren347 500 449SA80135 COULONVILLERSCréée le 01 juillet 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIVELLE est une SA immatriculée le 1er juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 500 449. Elle est domiciliée 4 Grande rue Hanchy, 80135 Coulonvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de NIVELLE

Dénomination
NIVELLE
SIREN
347 500 449
SIRET (siège)
347 500 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67347500449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 500 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 juillet 1988
Siège social
4 GRANDE RUE HANCHY, 80135, COULONVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80135 COULONVILLERSSiègeFermé

    347 500 449 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0161Z

Documents juridiques de NIVELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NIVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : NIVELLE Pascal André Marcel Gérant : DECLERCQ Benoît Eric Christian

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1988

Questions fréquentes sur NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de NIVELLE ?

Le numéro SIREN de NIVELLE est 347 500 449. Le SIRET de son siège social est 347 500 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67347500449.

Où se situe le siège social de NIVELLE ?

Le siège social de NIVELLE est situé 4 Grande rue Hanchy, 80135 Coulonvillers.

NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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