NIVELLE
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 17,0 k€
- Résultat net 2016
- −42,2 k€
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 475 363, NIVELLE est une SARL créée le 2 août 1989. Son siège social est situé 31 bd du General de Gaulle, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 17,0 k€ pour une perte nette de 42,2 k€. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BERNAY, liquidateur.
Fiche d'identité de NIVELLE
INSEE- Dénomination
- NIVELLE
- SIREN
- 351 475 363
- SIRET (siège)
- 351 475 363 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR17351475363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bayonne 351 475 363
- Greffe
- Bayonne
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 240 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 août 1989
- Siège social
- 31 BD DU GENERAL DE GAULLE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de NIVELLE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 17,0 k€ | - | −42,2 k€ | −41,7 k€ | −41,4 k€ | −161 k€ | 173 k€ | 11,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 octobre 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- −245,4 %
- Résultat courant / CA
- −248,0 %
- Autonomie financière
- 171,5 %
- Taux d’endettement
- −183,7 %
- Ratio de liquidité
- 0,5 %
- CAF / CA
- −243,4 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 76 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 167 694 € | - |
| Immobilisations corporelles | 3 742 € | - |
| Immobilisations financières | 15 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 171 452 € | - |
| Autres créances | 1 464 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 464 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 172 915 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 12 240 € | - |
| Report à nouveau | −131 572 € | - |
| Résultat de l'exercice | −42 153 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −161 485 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 24 665 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 902 € | - |
| Code 169 | 271 917 € | - |
| Autres dettes | 297 833 € | - |
| TOTAL Dettes | 334 400 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 172 915 € | - |
| Code 182 | 3 373 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 17 000 € | - |
| Autres produits | 1 095 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 18 095 € | - |
| Autres charges externes | 47 088 € | - |
| Code 243 | 578 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 578 € | - |
| Salaires et traitements | 11 044 € | - |
| Dotations aux amortissements | 783 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 59 494 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −41 399 € | - |
| Charges financières | 755 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −42 153 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NIVELLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NIVELLE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeFermé
351 475 363 00047 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 5610A
- 64200 BIARRITZFermé
351 475 363 00013 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6420Z
- 64200 BIARRITZFermé
351 475 363 00021 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 553A
- 64200 BIARRITZFermé
351 475 363 00039 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIVELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NIVELLE
INPINIVELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NIVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/32837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 février 2026 · N° 22/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00180
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-17.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2015 · N° 13/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-12.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVELLE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur : BERNAY Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 02 août 1989
Questions fréquentes sur NIVELLE
Quel est le numéro SIREN de NIVELLE ?
Le numéro SIREN de NIVELLE est 351 475 363. Le SIRET de son siège social est 351 475 363 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351475363.
Qui dirige NIVELLE ?
NIVELLE est dirigée par JEAN-MARIE BERNAY, liquidateur.
Quel est le chiffre d'affaires de NIVELLE ?
NIVELLE a déclaré un chiffre d'affaires de 17,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 42,2 k€.
Où se situe le siège social de NIVELLE ?
Le siège social de NIVELLE est situé 31 bd du General de Gaulle, 64200 Biarritz.
NIVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVELLE.
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