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NIVELLE PASCAL

Active
Siren338 693 807Entrepreneur individuel18260 SUBLIGNYCréée le 01 septembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 693 807, NIVELLE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Presbytere le Bourg, 18260 Subligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de NIVELLE PASCAL

Dénomination
NIVELLE PASCAL
SIREN
338 693 807
SIRET (siège)
338 693 807 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31338693807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 693 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
5 RUE DU PRESBYTERE LE BOURG, 18260, SUBLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NIVELLE PASCAL

Bar restaurant traditionnel commerce multiservices traiteur réceptions jeux presse point vert retrait colis. Vente de cigarettes à quantité limitée hors débit de tabacs.

Finances de NIVELLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVELLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIVELLE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18260 SUBLIGNYSiègeActif

    338 693 807 00020 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 5610A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    338 693 807 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6424

Documents juridiques de NIVELLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NIVELLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVELLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVELLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIVELLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2019. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NIVELLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVELLE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-10 · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur NIVELLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NIVELLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de NIVELLE PASCAL est 338 693 807. Le SIRET de son siège social est 338 693 807 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338693807.

Où se situe le siège social de NIVELLE PASCAL ?

Le siège social de NIVELLE PASCAL est situé 5 rue du Presbytere le Bourg, 18260 Subligny.

NIVELLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVELLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVELLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIVELLE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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