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NIVERNOY

Active
Siren701 880 494SA58000 Saint-EloiCréée le 30 septembre 1970

1013A · Préparation industrielle de produits à base de viande

Documents
Capital social
200 k€

NIVERNOY est une SA immatriculée le 30 septembre 1970 sous le numéro SIREN 701 880 494. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle, 58000 Saint-Eloi. Son activité principale est préparation industrielle de produits à base de viande (code NAF 1013A). DANIEL LE ROUX exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de NIVERNOY

Dénomination
NIVERNOY
SIREN
701 880 494
SIRET (siège)
701 880 494 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26701880494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 701 880 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Date de création
30 septembre 1970
Siège social
Zone Industrielle, 58000, Saint-Eloi
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NIVERNOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NIVERNOY

DG

DOMINIQUE GRILLET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 septembre 1970) · 56 ans

JC

JEAN-LOUIS COUDERT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 septembre 1970) · 56 ans

DL

DANIEL LE ROUX

Administrateur

Depuis la création (30 septembre 1970) · 56 ans

HM

HENRI MANCHE

Administrateur

Depuis la création (30 septembre 1970) · 56 ans

CG

CHARLES GORINS

Administrateur provisoire

Depuis la création (30 septembre 1970) · 56 ans

Établissements de NIVERNOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 Saint-EloiSiègeFermé

    701 880 494 00029 · ouvert le 30 septembre 1970 · NAF 1013A

Documents juridiques de NIVERNOY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Conformité de NIVERNOY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIVERNOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2007 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NIVERNOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVERNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NIVERNOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1970

Marques déposées par NIVERNOY

NIVERNOY est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 98732484 · Déposée le 14 mai 1998

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 mai 2008

  • SAUCISSON A L'AIL FUME NIVERNOY

    N° 97696961 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007

  • SAUCISSON A L'AIL NIVERNOY

    N° 97696960 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007

  • LES FICELLES DE BOURGOGNE

    N° 97696959 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007

  • NIVERNOY

    N° 97696958 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007

  • LES FICELLES DE BOURGOGNE

    N° 97693835 · Déposée le 03 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 03 septembre 2007

  • CLOS BOSQUET

    N° 1674840 · Déposée le 22 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 22 juillet 2008

  • DHERBY

    N° 1674838 · Déposée le 22 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 22 juillet 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NIVERNOY

Quel est le numéro SIREN de NIVERNOY ?

Le numéro SIREN de NIVERNOY est 701 880 494. Le SIRET de son siège social est 701 880 494 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26701880494.

Qui dirige NIVERNOY ?

NIVERNOY est dirigée par DANIEL LE ROUX, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIVERNOY ?

Le siège social de NIVERNOY est situé Zone Industrielle, 58000 Saint-Eloi.

NIVERNOY est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVERNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVERNOY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIVERNOY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.