NIVERNOY
Active1013A · Préparation industrielle de produits à base de viande
- Capital social
- 200 k€
NIVERNOY est une SA immatriculée le 30 septembre 1970 sous le numéro SIREN 701 880 494. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle, 58000 Saint-Eloi. Son activité principale est préparation industrielle de produits à base de viande (code NAF 1013A). DANIEL LE ROUX exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de NIVERNOY
INSEE- Dénomination
- NIVERNOY
- SIREN
- 701 880 494
- SIRET (siège)
- 701 880 494 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26701880494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 701 880 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Date de création
- 30 septembre 1970
- Siège social
- Zone Industrielle, 58000, Saint-Eloi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NIVERNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVERNOY
INSEEÉtablissements de NIVERNOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 Saint-EloiSiègeFermé
701 880 494 00029 · ouvert le 30 septembre 1970 · NAF 1013A
Documents juridiques de NIVERNOY
INPIConformité de NIVERNOY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIVERNOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NIVERNOY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVERNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NIVERNOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1970
Marques déposées par NIVERNOY
INPINIVERNOY est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 98732484 · Déposée le 14 mai 1998
Classe 29 · expirée le 14 mai 2008
- Marque expiréeSAUCISSON A L'AIL FUME NIVERNOY
N° 97696961 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007
- Marque expiréeSAUCISSON A L'AIL NIVERNOY
N° 97696960 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007
- Marque expiréeLES FICELLES DE BOURGOGNE
N° 97696959 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007
- Marque expiréeNIVERNOY
N° 97696958 · Déposée le 29 septembre 1997 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 29 septembre 2007
- Marque expiréeLES FICELLES DE BOURGOGNE
N° 97693835 · Déposée le 03 septembre 1997 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 03 septembre 2007
- Marque expiréeCLOS BOSQUET
N° 1674840 · Déposée le 22 juillet 1988 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 22 juillet 2008
- Marque expiréeDHERBY
N° 1674838 · Déposée le 22 juillet 1988 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 22 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NIVERNOY
Quel est le numéro SIREN de NIVERNOY ?
Le numéro SIREN de NIVERNOY est 701 880 494. Le SIRET de son siège social est 701 880 494 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26701880494.
Qui dirige NIVERNOY ?
NIVERNOY est dirigée par DANIEL LE ROUX, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIVERNOY ?
Le siège social de NIVERNOY est situé Zone Industrielle, 58000 Saint-Eloi.
NIVERNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVERNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVERNOY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIVERNOY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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