NIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 696 225, NIVES est une société civile créée le 11 avril 1995. Son siège social est situé 7 rue Chantault, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL-ERIC SEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NIVES
INSEE- Dénomination
- NIVES
- SIREN
- 400 696 225
- SIRET (siège)
- 400 696 225 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400696225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 696 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- 7 RUE CHANTAULT, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NIVES
Acquisition, gestion, administration, exploitatin par bail de tout immeuble.
Finances de NIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVES
INSEEÉtablissements de NIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
400 696 225 00020 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B
- 91160 BALLAINVILLIERSFermé
400 696 225 00012 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIVES
INPIComptes annuels de NIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVES
BODACCQuestions fréquentes sur NIVES
Quel est le numéro SIREN de NIVES ?
Le numéro SIREN de NIVES est 400 696 225. Le SIRET de son siège social est 400 696 225 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400696225.
Qui dirige NIVES ?
NIVES est dirigée par PAUL-ERIC SEVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIVES ?
Le siège social de NIVES est situé 7 rue Chantault, 28000 Chartres.
NIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVES.
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