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NIVET

Active
Siren501 285 688SARL36130 DEOLSCréée le 03 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 285 688, NIVET est une SARL créée le 3 janvier 2008. Elle est domiciliée 10 av General de Gaulle, 36130 Deols. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de NIVET

Dénomination
NIVET
SIREN
501 285 688
SIRET (siège)
501 285 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19501285688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 285 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
10 AV GENERAL DE GAULLE, 36130, DEOLS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVET

Anciens dirigeants (1)

MN

Mehdi NIVET

Gérant(e) · de janvier 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NIVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36130 DEOLSSiègeFermé

    501 285 688 00013 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de NIVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2009. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur NIVET

Quel est le numéro SIREN de NIVET ?

Le numéro SIREN de NIVET est 501 285 688. Le SIRET de son siège social est 501 285 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501285688.

Où se situe le siège social de NIVET ?

Le siège social de NIVET est situé 10 av General de Gaulle, 36130 Deols.

NIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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