NIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NIVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 304 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de NIVET
INSEE- Dénomination
- NIVET
- SIREN
- 535 304 166
- SIRET (siège)
- 535 304 166 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07535304166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 304 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 octobre 2011
- Siège social
- 71 RUE DES TROIS CONILS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de octobre 2011 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NIVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
535 304 166 00015 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de NIVET
INPIComptes annuels de NIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 août 2025 · N° 24/10614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 07/20942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-18.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liquidateur : NIVET Franck modification le 18 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2011
Questions fréquentes sur NIVET
Quel est le numéro SIREN de NIVET ?
Le numéro SIREN de NIVET est 535 304 166. Le SIRET de son siège social est 535 304 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07535304166.
Où se situe le siège social de NIVET ?
Le siège social de NIVET est situé 71 rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux.
NIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVET.
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