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NIVET DAVID

Active
Siren400 683 587Entrepreneur individuel17360 BoscamnantCréée le 06 avril 1995
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIVET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 683 587. Elle est domiciliée 2 RUE du Bois Charmant, 17360 Boscamnant. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NIVET DAVID

Dénomination
NIVET DAVID
SIREN
400 683 587
SIRET (siège)
400 683 587 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01400683587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 683 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
06 avril 1995
Siège social
2 RUE du Bois Charmant, 17360, Boscamnant
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NIVET DAVID

bucheron débardage vente de bois de chauffage

Finances de NIVET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIVET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIVET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17360 BoscamnantSiègeActif

    400 683 587 00028 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 0240Z

  • 17210 ORIGNOLLESFermé

    400 683 587 00010 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 0240Z

Documents juridiques de NIVET DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NIVET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIVET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIVET DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 février 2014. Plan arrêté le 05 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NIVET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIVET DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur NIVET DAVID

Quel est le numéro SIREN de NIVET DAVID ?

Le numéro SIREN de NIVET DAVID est 400 683 587. Le SIRET de son siège social est 400 683 587 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400683587.

Où se situe le siège social de NIVET DAVID ?

Le siège social de NIVET DAVID est situé 2 RUE du Bois Charmant, 17360 Boscamnant.

NIVET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, NIVET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIVET DAVID est-elle en procédure collective ?

NIVET DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 5 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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