NIVET PASCALE
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
NIVET PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 429 910 052. Elle est domiciliée 48 rue d'Antrain, 35700 Rennes. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de NIVET PASCALE
INSEE- Dénomination
- NIVET PASCALE
- SIREN
- 429 910 052
- SIRET (siège)
- 429 910 052 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR29429910052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 910 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 48 RUE D'ANTRAIN, 35700, RENNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de NIVET PASCALE
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de NIVET PASCALE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
429 910 052 00068 · ouvert le 30 juillet 2017 · NAF 9003A
- 35000 RENNESFermé
429 910 052 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 923A
- 35000 RENNESFermé
429 910 052 00027 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 923A
- 35000 RENNESFermé
429 910 052 00035 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 9003B
- 35000 RENNESFermé
429 910 052 00050 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 9003A
Conformité de NIVET PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIVET PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 15 février 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour extinction du passif ; RG : 15/00177
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/177
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; fixe la date de cessation des paiements au 19 décembre 2014 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucune mention de NIVET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NIVET PASCALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/177
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 février 2016 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour extinction du passif ; RG : 15/00177
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; fixe la date de cessation des paiements au 19 décembre 2014 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur NIVET PASCALE
Quel est le numéro SIREN de NIVET PASCALE ?
Le numéro SIREN de NIVET PASCALE est 429 910 052. Le SIRET de son siège social est 429 910 052 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29429910052.
Où se situe le siège social de NIVET PASCALE ?
Le siège social de NIVET PASCALE est situé 48 rue d'Antrain, 35700 Rennes.
NIVET PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVET PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIVET PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour extinction du passif.
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