NIVOLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 M€
NIVOLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 348 156. Elle est domiciliée 894 Rte de la Fouettaz, 74120 Demi-Quartier. NIVOLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE ALLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NIVOLET
INSEE- Dénomination
- NIVOLET
- SIREN
- 799 348 156
- SIRET (siège)
- 799 348 156 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04799348156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 348 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 894 RTE DE LA FOUETTAZ, 74120, DEMI-QUARTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIVOLET
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation, par location, par mise à disposition gratuite au profit d'un ou de plusieurs associés, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de NIVOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVOLET
INSEEAutre
Autre
Établissements de NIVOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 DEMI-QUARTIERSiègeActif
799 348 156 00016 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIVOLET
INPIConformité de NIVOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVOLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NIVOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
ALLARD Edith Marie-Madeleine nom d'usage : ALLARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur NIVOLET
Quel est le numéro SIREN de NIVOLET ?
Le numéro SIREN de NIVOLET est 799 348 156. Le SIRET de son siège social est 799 348 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799348156.
Qui dirige NIVOLET ?
NIVOLET est dirigée par HERVE ALLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIVOLET ?
Le siège social de NIVOLET est situé 894 Rte de la Fouettaz, 74120 Demi-Quartier.
NIVOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVOLET.
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