NIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 311 072, NIYA est une SCI créée le 18 novembre 2021. Elle est domiciliée 21 rue Gretillat, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOUREDINE OSMANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NIYA
INSEE- Dénomination
- NIYA
- SIREN
- 905 311 072
- SIRET (siège)
- 905 311 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61905311072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 311 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 21 RUE GRETILLAT, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIYA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de NIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de NIYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
905 311 072 00011 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIYA
INPIComptes annuels de NIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/13774
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur NIYA
Quel est le numéro SIREN de NIYA ?
Le numéro SIREN de NIYA est 905 311 072. Le SIRET de son siège social est 905 311 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61905311072.
Qui dirige NIYA ?
NIYA est dirigée par NOUREDINE OSMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIYA ?
Le siège social de NIYA est situé 21 rue Gretillat, 94400 Vitry-sur-Seine.
NIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, NIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIYA.
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