NL 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 854 031 374, NL 19 est une SCI créée le 19 septembre 2019. Elle est domiciliée 11 Pas Leroy, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE Bosc, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NL 19
INSEE- Dénomination
- NL 19
- SIREN
- 854 031 374
- SIRET (siège)
- 854 031 374 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57854031374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 031 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 11 PAS LEROY, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NL 19
Acquisition, réception comme apports, construction, réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location
Finances de NL 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NL 19
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de NL 19
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
854 031 374 00028 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
- 44220 COUERONFermé
854 031 374 00010 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NL 19
INPIComptes annuels de NL 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NL 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NL 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NL 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NL 19. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NL 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NL 19
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur NL 19
Quel est le numéro SIREN de NL 19 ?
Le numéro SIREN de NL 19 est 854 031 374. Le SIRET de son siège social est 854 031 374 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57854031374.
Qui dirige NL 19 ?
NL 19 est dirigée par CAMILLE Bosc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NL 19 ?
Le siège social de NL 19 est situé 11 Pas Leroy, 44300 Nantes.
NL 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, NL 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NL 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NL 19.
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