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NM-PROJET

Active
Siren848 994 521SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 11 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 994 521, NM-PROJET est une SCI créée le 11 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Jaciniere, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC LESQUIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NM-PROJET

Dénomination
NM-PROJET
SIREN
848 994 521
SIRET (siège)
848 994 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61848994521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 994 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2019
Siège social
11 CHE DE LA JACINIERE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NM-PROJET

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail location ou mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles et accessoires annexe ou complément, organisation en vue de facilité la gestion et la transmission, acquisition et gestion de valeurs immobilières

Finances de NM-PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NM-PROJET

ML

MARC LESQUIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

NT

NICOLE TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

Établissements de NM-PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    848 994 521 00013 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NM-PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de NM-PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NM-PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NM-PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NM-PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NM-PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NM-PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NM-PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur NM-PROJET

Quel est le numéro SIREN de NM-PROJET ?

Le numéro SIREN de NM-PROJET est 848 994 521. Le SIRET de son siège social est 848 994 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848994521.

Qui dirige NM-PROJET ?

NM-PROJET est dirigée par MARC LESQUIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NM-PROJET ?

Le siège social de NM-PROJET est situé 11 Che de la Jaciniere, 01500 Amberieu-en-Bugey.

NM-PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, NM-PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NM-PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NM-PROJET.

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