NMC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NMC BATIMENT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 490 124. Son siège social est situé 2 rue des Tuiliers, 31450 Montgiscard. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de NMC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- NMC BATIMENT
- SIREN
- 533 490 124
- SIRET (siège)
- 533 490 124 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66533490124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 490 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 2 RUE DES TUILIERS, 31450, MONTGISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NMC BATIMENT
MACONNERIE ET GROS OEUVRE
Finances de NMC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NMC BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NMC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTGISCARDSiègeActif
533 490 124 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de NMC BATIMENT
INPIComptes annuels de NMC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NMC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NMC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NMC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NMC BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/09021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NMC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NMC BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur NMC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de NMC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de NMC BATIMENT est 533 490 124. Le SIRET de son siège social est 533 490 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66533490124.
Où se situe le siège social de NMC BATIMENT ?
Le siège social de NMC BATIMENT est situé 2 rue des Tuiliers, 31450 Montgiscard.
NMC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, NMC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NMC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NMC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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