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NML

Active
Siren530 380 872SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

NML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2011, identifiée par le SIREN 530 380 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 quai de la Cybelle, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE BAYSSELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NML

Dénomination
NML
SIREN
530 380 872
SIRET (siège)
530 380 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24530380872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 380 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
297 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
4 QUAI DE LA CYBELLE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NML

Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles, exploitation de ces immeubles par location et mise à disposition gratuite au profit d'un associé, cautionnement hypothécaire pour prêts accordés au locataire ou acquéreur de parts

Finances de NML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NML

JB

JEANNE BAYSSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

TL

THIERRY LOZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    530 380 872 00016 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NML

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de NML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NML

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOZE Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOZE BAYSSELIER Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur NML

Quel est le numéro SIREN de NML ?

Le numéro SIREN de NML est 530 380 872. Le SIRET de son siège social est 530 380 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24530380872.

Qui dirige NML ?

NML est dirigée par JEANNE BAYSSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NML ?

Le siège social de NML est situé 4 quai de la Cybelle, 11400 Castelnaudary.

NML est-elle toujours en activité ?

Oui, NML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NML.

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